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Midi-Pyrénées - Nouvelle-Calédonie

L'humain comme unique point commun

L'
Humain

comme unique point commun !

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Protocole d'Enquête Interne

L'enquête liée au harcelement psychologique au travail

Suite à une dégradation des relations de travail (avec suspicion de harcèlement moral) suivie de plaintes, l’entreprise fait appel au cabinet M&C qui assure l’impartialité et le suivie de l’enquête interne, répondant à l’obligation légale. Cette action permet d’éviter l’escalade judiciaire coûteuse pour toutes les parties. Le cabinet établit, par l’enquête, les faits précis permettant de présumer de l’existence du harcèlement.


Que dit la loi ?


Le code du travail :

«Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel»

article L 1152-1 du Code du Travail.

L’employeur se doit de protéger la santé physique et mentale des salariés (article L 4121-1 du code du travail- ancien L230-2). Il doit notamment prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements constitutifs de harcèlement moral (article L 1152-4 du code du travail – ancien L122-51).

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Diagnostic QVT (qualité de vie au travail) et prévention RPS

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Notre diagnostic QVT et prévention RPS

Depuis 2009, le cabinet M&C assiste les entreprises à la mise en place de diagnostic suivi de plans vigoureux et efficaces en intégrant toute la chaine de commandement, ainsi que les partenaires de l’entreprise (médecin du travail, DRH, CSE …)


Article L4121-1


L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.


Ces mesures comprennent :


1° Des actions de prévention des risques professionnels ;

2° Des actions d’information et de formation ;

3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.


Prévention Primaire par le Développement Professionnel