Audit QVT – RPS

Qualité de vie au travail et risques psychosociaux

La convention qualité de vie au travail & risques psychosociaux "RPS"

Quel cadre juridique pour l’Audit QVT-RPS ?

La loi de Pays n°2011-5 du 17 octobre 2011 précise (Article Lp.113-1) :

« Tout salarié a droit à des relations de travail empreintes de respect et exemptes de toute forme de violence. Toute personne a le devoir de contribuer, par son comportement, au respect de ce droit. »

Ce droit est garanti par l’employeur dans les termes suivants (Article Lp. 113-2) :

« L’employeur prend toutes les mesures nécessaires pour assurer aux travailleurs qu’il emploie des relations empreintes de respect et exemptes de toute forme de violence ». 

Les modalités des mesures à prendre par l’employeur (Article Lp.113-4) :

« Dans le cadre de la mise en œuvre de l’article LP.113-2, l’employeur peut, de sa propre initiative, élaborer un plan pour la qualité des relations de travail qui comprend :

  1. Un diagnostic écrit sur les relations de travail établi après un audit ou une enquête réalisée dans l’entreprise.
  2. Un programme d’action prévoyant notamment des mesures de sensibilisation, de formation et d’amélioration de l’organisation du travail dans l’entreprise. »

Risques psychosociaux

Le cabinets M&C est reconnu par la DTE (direction du travail) pour accompagner les entreprises à mener à bien les diagnostics des risques psychosociaux et de la qualité de vie au travail.

 

Cette prestation a pour objectifs : 

 

→ De recommander des options de solutions pour la résolution des problématiques rencontrées.

Pourquoi élaborer un plan pour la qualité de vie au travail en entreprise ?

    1. Répondre à ses obligations légales
    2. Repérer ses points de fragilité
    3. Associer son avenir et le devenir des personnes
    4. Optimiser la productivité et la qualité du travail fourni par le personnel
    5. Réduire les maladies professionnelles, l’absentéisme et turn-over
    6. Améliorer les conditions de travail
    7. Favoriser l’implication du personnel

À la suite de cette prestation, l’entreprise aura une perception plus fine des risques psychosociaux pouvant exister au sein de ses différents services, lui permettant d’agir sur le plan de la gestion des ressources humaines et de l’accompagnement de son personnel.

Elle aura également des pistes d’action et des axes d’amélioration qu’elle devra mettre en œuvre pour surmonter les difficultés rencontrées.

C’est dans ce contexte et en l’état des informations portées à sa connaissance que Le cabinet M&C accepte la mission en prenant en charge la réalisation de ladite prestation.

La présente convention a pour objet de préciser les termes et conditions de la mission.

Meeting

Notre déontologie

Notre cadre déontologique nous impose un devoir de neutralité, c’est pourquoi Le cabinet M&C se doit d’être impartial dans la réalisation de sa mission. En conséquence, le rapport est élaboré en évitant soigneusement tout jugement et interprétation partisane.

Le cabinet M&C prend soin de collecter les données et de les retranscrire le plus fidèlement possible.

Que comprend l’audit QVT-RPS de M&C ?

Le cabinet M&C s’engage à mener à bien les tâches relatives à la mission. 

 

  1. Elaborer un diagnostic quantitatif et une étude qualitative des facteurs de Risques Psychosociaux. Une cartographie devra présenter les sources de risques.
  1. Préconiser des mesures d’action et de prévention.

Les acteurs de la qualité de vie au travail

La direction

Pour :

=> Piloter l’entreprise en intégrant les RPS
=> Engager l’ensemble des managers dans la démarche de prévention des RPS
=> Faciliter la réalisation des principales pistes d’actions proposées à l’issue de la phase diagnostic

Le groupe de travail

Composé :
=> Des représentants de la Direction,
=> Des représentants de la DRH,
=> Des représentants du personnel,
=> Du médecin du travail,
=> Et des agents intéressés et intéressants pour le projet
=> Ces principales missions sont :
=> D’apporter des situations caractéristiques au consultant.
=> D’informer l’ensemble des salariés de l’avancement de la démarche et de les impliquer.
=> De participer à la formulation des pistes d’actions
=> Le groupe de travail n’est pas un groupe décisionnel, les propositions faites par le groupe sont arbitrées par la Direction.

Les consultants

Leur rôle :
=> Conduire l’étude quantitative et qualitative à partir d’outils rigoureux et adaptés.
=> Garantir la confidentialité des propos recueillis et l’anonymat des personnes.
=> Analyser le vécu du personnel et observer le terrain
=> Animer le groupe projet RPS.

La méthodologie de l’audit QVT-PPS

  1. Constitution du Groupe de travail. Planifier l’ensemble de l’action en tenant compte de la disponibilité des consultants, du groupe de travail et du personnel sondé 
  2. Information de l’ensemble du personnel (à construire avec le Groupe de travail).
  3. Réalisation d’une évaluation quantitative à l’aide d’un questionnaire.
  4. Présentation et discussion des résultats quantitatifs avec le Groupe de travail et le CODIR qui retiennent ensuite des axes d’amélioration.
  5. Elaboration d’un Plan pour la qualité des relations de travail avec le groupe de travail et le CODIR. Ce plan propose un ensemble d’actions cohérentes échelonnées sur trois ans.
  6. Validation du Plan par la Direction et les IRP.
  7. Présentation du plan

France
Zone Pacifique

France :              +33 6 21 01 17 95
Zone Pacifique :     00 687 87 92 48

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