Enquête interne
Harcèlement au travail
Habilité par la direction du travail depuis 2011
Habilité par la direction du travail depuis 2011
Toutes les enquêtes de l’Institut M&C sont exploitables en contentieux si nécessaire.
Face à une situation sensible de dégradation des relations de travail, notamment en cas de suspicion de harcèlement moral, sexuel, et de plaintes associées, l’entreprise peut s’appuyer sur notre savoir-faire pour conduire une enquête interne au protocole structuré.
Nous accompagnons les employeurs dans le respect de leurs obligations légales, tout en sécurisant le processus d’enquête. Cette démarche permet de prévenir une escalade judiciaire souvent longue et coûteuse pour l’ensemble des parties. À travers une analyse rigoureuse des situations, le cabinet établit les faits objectifs permettant d’apprécier l’existence ou non de situations de harcèlement.
Le code du travail :
« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »
Article L 1152-1 du Code du travail.
L’employeur se doit de protéger la santé physique et mentale des salariés (article L 4121-1 du Code du travail).
Il doit notamment prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements constitutifs de harcèlement moral (article L 1152-4 du Code du travail).
Le harcèlement sexuel est également interdit par le Code du travail. Il est défini par l’article L 1153-1 du Code du travail, qui vise notamment les propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés ainsi que certaines formes de pression grave exercées dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle.
L’employeur doit également prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner, conformément à l’article L 1153-5 du Code du travail.
Depuis 2009, l’institut M&C assiste les entreprises à la mise en place de diagnostic suivi de plans vigoureux et efficaces en intégrant toute la chaine de commandement, ainsi que les partenaires de l’entreprise (médecin du travail, DRH, CSE …)
L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
1° Des actions de prévention des risques professionnels ;
2° Des actions d’information et de formation ;
3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.