Enquête interne
Harcèlement au travail
Habilité par la direction du travail depuis 2011
Habilité par la direction du travail depuis 2011
Face à une situation sensible de dégradation des relations de travail, notamment en cas de suspicion de harcèlement moral et de plaintes associées, l’entreprise peut s’appuyer sur le cabinet M&C pour conduire une enquête interne impartiale et structurée. Nous accompagnons les employeurs dans le respect de leurs obligations légales, tout en sécurisant le processus d’enquête. Cette démarche permet de prévenir une escalade judiciaire souvent longue et coûteuse pour l’ensemble des parties. À travers une analyse rigoureuse des situations, le cabinet établit les faits objectifs permettant d’apprécier l’existence ou non de situations de harcèlement.
Le code du travail :
«Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel»
article L 1152-1 du Code du Travail.
L’employeur se doit de protéger la santé physique et mentale des salariés (article L 4121-1 du code du travail- ancien L230-2). Il doit notamment prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements constitutifs de harcèlement moral (article L 1152-4 du code du travail – ancien L122-51).
Depuis 2009, le cabinet M&C assiste les entreprises à la mise en place de diagnostic suivi de plans vigoureux et efficaces en intégrant toute la chaine de commandement, ainsi que les partenaires de l’entreprise (médecin du travail, DRH, CSE …)
L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
1° Des actions de prévention des risques professionnels ;
2° Des actions d’information et de formation ;
3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.